Aide à la protection des troupeaux contre la prédation du loup
Vous trouverez en pièce jointe l'arrêté préfectoral délimitant pour 2021 les communes de Saône-et-Loire dans lesquelles le dispositif d'aide à la protection des troupeaux contre la prédation du loup peut être mise en œuvre.
En effet, chaque année, le préfet prend un arrêté classant les communes de son département en différents "cercles" (cercle 0, 1, 2 ou 3). En fonction du cerclage de leur commune, les éleveurs pourront ensuite bénéficier de subventions pour la mise en œuvre de certaines mesures de protection contre la prédation du loup.
Pour 2021, 88 communes du département sont classées en "cercle 2" (zone de prédation probable), qui correspond aux secteurs où sont survenues, au cours des 2 dernières années, des attaques pour lesquelles la responsabilité du loup n'a pas été écartée. Ces 88 communes se situent dans le Morvan et dans le Charolais. Elles sont listées dans l'arrêté ci joint.
Le reste du département est classé en "cercle 3" (front de colonisation).
Le conseil régional lancera un appel à projets du programme de développement rural dès début 2021, afin d’accompagner la mise en œuvre de mesures de protection des troupeaux contre la prédation du loup.
Les mesures de protection subventionnables (crédits État et FEADER) sont les suivantes :
- en cercle 2 : achat et entretien de chiens de protection (taux de subvention = 80 %), achat de clôtures électrifiées (80 %), accompagnement technique (100 %);
- en cercle 3 : achat et entretien de chiens de protection (80 %), accompagnement technique (100 %).
 AP cerclage 2021 Saône-et-Loire.pdf | [ ] | 128 Ko |
Service de prévention et d’accompagnement Seniors
Un message du service d'action sociale de la Communauté de Commune et, en p.j., le livret de décembre.
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Bonjour à tous,
Voici de nouveau un petit livret concernant le mois de décembre. Je le distribuerai comme d'habitude aux personnes ayant participé aux différents accueils ainsi qu'aux personnes que j'accompagne à domicile.
Je me tiens à votre entière disposition pour toute question, demande.
Cordialement,
Malgré la conjoncture, passez d'agréables fêtes de fin d'année.
Catherine GALOPIN
COM COM Terres de Bresse
Animatrice / ASG / AMP
Animatrice Pôle séniors du Secteur de Cuisery
| livret-decembre.pdf | [ ] | 1454 Ko |
Ouverture de la pêche 2021 et arrêté relatif à l'exercice de la pêche
Vous trouverez ci-joint les dates d'ouvertures de la pêche 2020 pour le département de Saône-et-Loire, en application de l'arrêté permanent modifié du 7 janvier 2013 relatif à l'exercice de la pêche.
Ci-joint également l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2020 modifiant la réglementation particulière de la pêche pour la Saône-et-Loire :
- date de réouverture du sandre décalée au 3ème samedi du mois de mai, excepté sur la Saône, le Doubs, et la Seille navigable,
- expérimentation d’un dispositif de "fenêtre de capture" du brochet pour les pêcheurs de loisir afin d’améliorer sa reproduction, avec prélèvement autorisé uniquement entre 60 cm et 80 cm, mise en œuvre sur 5 zones de pêche en eaux libres.
| arrete-peche.pdf | [ ] | 153 Ko |
| peche-2021.pdf | [ ] | 91 Ko |
Relais itinérant Enfants - Parents - Assistantes Maternelles
Vous trouverez ci-joint le programme du REPAM pour les mois de janvier et février 2021.
Relais itinérant Enfants - Parents - Assistantes Maternelles
Communauté de Communes Terres de Bresse
Rue de Wachenheim
71290 CUISERY
06.31.98.13.09.
Permanences téléphoniques et physiques (sur RDV) :
SIMANDRE Salle Associative : lundis de 13h15 à 16h30
CUISERY Espace Enfance Jeunesse : mardis de 13h30 à 19h30 et vendredis de 13h15 à 18h
ROMENAY Local relais vers la mairie : jeudis de 13h15 à 18h
| repam-janvier-fevrier.pdf | [ ] | 1072 Ko |
Fondation du Patrimoine - Campagne de dons de Noël
La commune a signé une convention avec la Fondation du Patrimoine afin de récolter des dons pour la restauration de l'église du village. À cette occasion, la Fondation nous rappelle que les dons sont encore possibles en cette fin d'année, notamment pour les entreprises à l'heure de la clôture de nombreux exercices fiscaux au 31 décembre. Les chèques datés 2020 et enregistrés à Dijon avant le 10 janvier bénéficieront d’un reçu fiscal 2020.
Vous pouvez également nous aider via le site internet sécurisé de la Fondation du patrimoine www.fondation-patrimoine.org . Nous vous rappelons la fiscalité des dons effectués par les entreprises à la Fondation du patrimoine qui ouvrent droit à des réductions d'impôt : 60% du montant du don est réduit de l'impôt sur les sociétés dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires HT. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter. Merci d’avance pour votre soutien !
Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes.